BOUTIQUE EN LIGNE N-SIDED 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la société N-SIDED (NSIDED), SARL au capital de 27.700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 450 972 898, dont le siège social est situé 4, rue Cheval-rû 94120 Fontenay-sous-bois, France, ci-après dénommée « N-SIDED » et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à partir de la boutique en ligne de N-SIDED, ci-après désignée par « Vous ». 

La boutique en ligne de N-SIDED est accessible à l’adresse url suivante : 

http://www.n-sided.com/store (ci-après dénommée « la Boutique N-SIDED »).

La Boutique N-SIDED vous permet de commander les produits référencés sur le site Internet de N-SIDED (ci-après dénommés « les Produits »), à savoir des logiciels sur support physique (type CD-Rom, DVD-Rom) et des logiciels à télécharger. 

1. DEROULEMENT D’UNE COMMANDE / DECLARATIONS DE L’ACHETEUR 

Pour commander un Produit à partir de la Boutique N-SIDED, vous devez : 

- vous identifier avec un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous aurez préalablement choisis et que vous déclarez garder strictement confidentiels ; 

- compléter le bon de commande mis à votre disposition après avoir rempli votre panier ; 

- valider votre commande. 

Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande dans les 48 heures à compter de la validation de la commande par vos soins. En cas de commande de produits électroniques, vous pourrez télécharger les produits commandés directement sur la boutique N-SIDED. Vous recevrez alors un ou plusieurs courriers électroniques indiquant le ou les numéros de séries, strictement confidentiels, associés aux produits commandés. 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes Conditions générales de vente dont l’adresse URL est rappelée ci-après : 

http://www.n-sided.com/store/conditions.php

Vous déclarez également avoir pris connaissance et accepté le Contrat de Licence d’Utilisateur Final, disponible à l’adresse URL suivante :

http://www.n-sided.com/store/eula.php

Vous déclarez garder strictement confidentiel et donc de ne communiquer à personne, par quelque moyen que ce soit, le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez et qui vous permettent de vous identifier dans la Boutique de N-SIDED. 

Vous déclarez garder strictement confidentiel et donc de ne communiquer à personne, par quelque moyen que ce soit, les produits téléchargés dans la Boutique de N-SIDED, ainsi que les numéros de séries qui vous seront envoyés par N-SIDED. 

2. PRIX 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

Les prix des Produits figurent dans la Boutique N-SIDED et sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition pour les logiciels sur support physique (voir article 5). 

N-SIDED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.  

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de N-SIDED. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  

3. PAIEMENT, SECURITE DES TRANSACTIONS 

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : CB, Visa, EuroCard, MasterCard (liste non exhaustive). Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.

La transaction par carte bancaire est garantie par le système PAYBOX qui fournit à N-SIDED la logistique du paiement en ligne. Ni N-SIDED ni PAYBOX ne conservent les données relatives à la carte bancaire utilisée. 

La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c’est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement de PAYBOX, et n’arrivent jamais sur le site de N-SIDED. 

 4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de Produits sont valables tant que les Produits sont visibles sur la Boutique N-SIDED, dans la limite des stocks disponibles. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

5. LIVRAISON DES PRODUITS 

5.1 Produits physiques (logiciels sur support CD/DVD-Rom) 

En fonction du pays de destination du colis, les coûts d’expéditions peuvent varier.  

Ces coûts d’expédition sont à votre charge. 

N-SIDED ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale en cas d’évènements indépendants de sa volonté. Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande. 

Un numéro de téléphone vous est demandé lors de la passation de votre commande. Ce numéro de téléphone est nécessaire en cas de problème de livraison afin que le transporteur puisse entrer en contact avec vous. 

Il est rappelé que les numéro(s) de série associé(s) au(x) logiciel(s) commandé(s) se trouve(nt) à l’intérieur du/des produit(s).

Vous ne devrez en aucun cas communiquer à d’autres personnes, par quelque moyen que ce soit, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de la Boutique N-SIDED et/ou vos numéros de série pour les produits N-SIDED. 

5.2 Produits en téléchargement 

Après avoir validé votre commande, et après avoir accepté le Contrat de Licence d’Utilisateur Final (*), vous disposerez de trente jours pour télécharger les produits commandés sur votre page personnelle, accessible avec le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous aurez choisis en premier lieu sur la boutique.

Pour palier à d’éventuels problèmes de connections ou de téléchargement, vous pourrez au maximum télécharger cinq fois chaque produit. Ce dispositif ne représente qu’une sécurité et un confort de téléchargement, mais n’indique aucunement que vous disposez de cinq licences d’utilisation du logiciel. Le nombre de licences d’utilisation ainsi que les numéros de séries associés figurent dans l’e-mail qui vous est envoyé par N-SIDED après validation de votre commande. Reportez vous au Contrat de Licence Utilisateur Final pour vous assurer que vous ne violez pas ladite licence. 

Vous ne devrez en aucun cas communiquer à d’autres personnes, par quelque moyen que ce soit, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe de la Boutique N-SIDED et/ou vos numéros de série pour les produits N-SIDED. 

(*) : disponible à l’adresse Internet suivante : 

http://www.n-sided.com/store/eula.php

6. FACTURE 

6.1 Produits physiques (logiciels sur support CD/DVD-Rom) 

L’envoi qui vous est adressé contient la facture du/des Produit(s) commandé(s). Nous vous invitons à la conserver pour toute réclamation éventuelle. 

Vous pourrez aussi imprimer une facture du/des Produit(s) commandé(s) en vous identifiant sur la Boutique N-SIDED. Nous vous invitons à la conserver pour toute réclamation éventuelle. 

6.2 Produits en téléchargement 

Le courrier de confirmation de commande visé à l’article 1 des présentes Conditions Générales  de Vente contient tous les éléments récapitulatifs de votre commande et les références de la transaction. Il constitue votre justificatif de paiement que nous vous invitons à conserver pour toute réclamation éventuelle.

Vous pourrez aussi imprimer une facture du/des Produit(s) commandé(s) en vous identifiant sur la Boutique N-SIDED. Nous vous invitons à la conserver pour toute réclamation éventuelle. 

7. DROIT DE RETRACTATION 

7.1 Produits physiques (logiciels sur support CD/DVD-Rom) 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du Produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Ce droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :  

· Le Produit doit être retourné intact dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...), en parfait état, avec la facture, dans les sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.  

· Les frais de réexpédition restent à votre charge. 

· Seul le prix du ou des Produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge). 

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire (ou par chèque) dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. 

7.2 Produits en téléchargement 

En téléchargeant un Produit à partir de la Boutique N-SIDED, vous acceptez expressément de renoncer à l’exercice de votre droit de rétractation de sept jours francs et ce, en application des dispositions de  l’article L.121-20-2-1° du Code de la Consommation qui dispose que ledit droit de rétractation ne peut être exercé sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs .

Aucun droit de rétractation ne peut par conséquent être exercé pour les Produits en téléchargement. 

8. RESTRICTIONS D’UTILISATION DES LOGICIELS

Tout Logiciel vous est concédé en licence conformément aux dispositions du contrat de licence applicable. Ce Contrat de Licence d’Utilisateur Final (*) est joint au Logiciel expédié ou fourni lorsque le Logiciel est téléchargé. 

N-SIDED vous accorde un droit d’utilisation de ses Logiciels à titre non exclusif, personnel et non transmissible. 

Toutefois, vous disposez, en tant qu’acquéreur, d’un droit de reproduction pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, et dans ce but uniquement, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du Logiciel.

En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que N-SIDED, en sa qualité d’auteur, conserve sur son œuvre. 

Conformément aux dispositions de la licence d’utilisation incluse dans le Produit, vous n’êtes pas autorisés à : 

- créer ou distribuer des copies du Logiciel ou transférer le Logiciel sur un réseau ou d'un ordinateur sur un autre ; 

- vendre, louer, prêter, distribuer le Logiciel ou en accorder une sous-licence ; 

- modifier le Logiciel ou créer des dérivés de tout ou partie du Logiciel. En particulier, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel dans le but de développer un logiciel ou une autre technologie possédant la même fonction de base que le Logiciel, y compris, mais sans se limiter à l'utilisation du Logiciel pour toute procédure de développement ou de test dont l'objectif serait de développer un logiciel semblable ou une autre technologie, ou de déterminer si ce logiciel ou cette autre technologie fonctionne de la même façon que le Logiciel.  

- déposer, reproduire, traduire, désassembler, décompiler, analyser, adapter le Logiciel en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit. 

(*) : disponible à l’adresse Internet suivante : 

http://www.n-sided.com/store/eula.php

9. GARANTIE 

Dans le cas où le Logiciel a été acquis dans sa version sur support physique (tel que CD-ROM ou DVD-ROM), N-SIDED garantit le support contenant le Logiciel contre tout défaut de matière et de fabrication, sous réserve d’une utilisation normale, pour une période de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez acquis le Logiciel. 

Dans ce délai, vous pouvez renvoyer, à vos frais, à N-SIDED le CD-ROM ou DVD-ROM défectueux (sans emballage ni packaging) en indiquant bien dans votre courrier l’adresse à laquelle de nouveaux CD-ROM ou DVD-ROM doivent vous être retournés ainsi qu’une photocopie de la facture. A réception, N-SIDED s’engage alors à vous envoyer sous quinze (15) jours de nouveaux CD-ROM ou DVD-ROM sous enveloppe à bulles. Vous ne devez pas retourner à N-SIDED le document où le numéro de série figure, car aucun nouveau numéro de série ne vous sera communiqué par N-SIDED. 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE / FORCE MAJEURE 

La responsabilité totale de N-SIDED est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) en cause.  

La responsabilité de N-SIDED ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.  

Aucune partie ne sera tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les évènements remplissant les critères fixés par la Jurisprudence de la Cour de Cassation. 

11. SERVICE CLIENT 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail :  

• concernant les questions techniques : support@n-sided.com

• pour toute autre question : contact@n-sided.com

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

N-SIDED s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous lui communiquez lors de votre commande. 

Ces données sont confidentielles et sont utilisées uniquement pour :

- assurer le traitement et le suivi de votre commande, 

- vous informer sur les produits analogues à ceux que vous avez commandés, développés ou commercialisés par N-SIDED et vous faire bénéficier de nos offres promotionnelles, si vous ne vous y êtes pas opposé lors de la passation de votre commande. 

D'autre part et conformément à la législation française en vigueur (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour l'exercer, adressez-nous un mail à : contact@n-sided.com.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations fait actuellement l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro est en cours d’attribution. 

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’ensemble des contenus diffusés sur le site de N-SIDED (image, vidéo, son, texte…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques.  

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.  

A défaut d’autorisation expresse de N-SIDED, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.  

14. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE - LANGUE DU CONTRAT 

Le présent contrat est soumis à la loi française.  

En cas de litige, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents. 

La version originale en langue française du présent contrat peut avoir été traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et celle d’autres langues, seule la version française fera foi.